Article 1 — Parties
Le présent contrat de vente à distance est conclu par voie électronique, conformément aux dispositions de la loi n° 6502 sur la protection du consommateur et du règlement sur les contrats à distance, entre le VENDEUR dont les informations figurent ci-dessous et l'ACHETEUR qui passe commande via https://mrokayparfum.com.
VENDEUR :
- Raison sociale : 4CEO YÖNETİM DANIŞMANLIĞI TİC. A.Ş.
- Marque : Mr. Okay
- N° MERSİS : 0001094541800013
- Adresse : Barbaros Bulvarı Gürel Apt. No:47 D:14 Beşiktaş/İstanbul
- Centre des impôts / N° : Beşiktaş V.D. / 0010945418
- Téléphone : 0212 243 8644
- E-mail : info@mrokayparfum.com
- Site internet : https://mrokayparfum.com
ACHETEUR : La personne qui saisit sur le site ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail lors de la commande et qui approuve le présent contrat par voie électronique.
Article 2 — Objet
Le présent contrat a pour objet la vente et la livraison du produit dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués dans le récapitulatif de commande, commandé par voie électronique par l'ACHETEUR sur le site internet du VENDEUR, ainsi que la détermination des droits et obligations des parties.
Article 3 — Produit objet du contrat et paiement
Le type, la quantité, le prix de vente TVA comprise, le mode de paiement et les informations de livraison du produit sont tels qu'indiqués dans le récapitulatif de commande. Le paiement s'effectue via l'infrastructure de paiement sécurisée proposée sur le site.
Article 4 — Livraison
Le produit est expédié à l'adresse de livraison indiquée par l'ACHETEUR via la société de transport partenaire. Pour les conditions d'expédition et de livraison, veuillez consulter la page « Expédition et livraison ».
Article 5 — Droit de rétractation
L'ACHETEUR dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit. Pour l'exercice et les exceptions du droit de rétractation, veuillez consulter la page « Annulation, retour et droit de rétractation ». Pour des raisons d'hygiène, les produits de parfumerie dont l'emballage/le sceau a été ouvert peuvent être exclus du champ du droit de rétractation.
Article 6 — Litiges
En cas de litige découlant du présent contrat, les commissions d'arbitrage des litiges de consommation et les tribunaux de la consommation sont compétents dans les limites monétaires annoncées par le ministère du Commerce.
Article 7 — Entrée en vigueur
En validant la commande, l'ACHETEUR est réputé avoir accepté l'ensemble des conditions du présent contrat.
